Politique institutionnelle de sauvegarde, de protection et de promotion des droits de l'enfant

Élément	Détail
Version	1.0 – 2026
Adoptée par	Direction de l’ONG-A.SI.BA
Lieu	Bamako, République du Mali
Prochaine révision	2028 ou selon les besoins institutionnels

1. Objet de la politique

La présente politique définit les principes, règles, responsabilités et procédures que l’ONG-A.SI.BA applique afin de prévenir et de réduire les risques de violence, d’abus, d’exploitation, de négligence et de toute autre atteinte aux droits des enfants dans le cadre de ses activités.

Elle vise également à garantir que tout enfant en contact avec l’ONG-A.SI.BA bénéficie d’un environnement sûr, respectueux et protecteur.

La politique s’applique à l’ensemble des programmes de l’organisation, notamment aux interventions humanitaires, sociales, éducatives, sanitaires, nutritionnelles, communautaires et aux programmes de parrainage et d’assistance aux enfants vulnérables.

2. Vision et engagement institutionnel

L’ONG-A.SI.BA considère que chaque enfant possède des droits fondamentaux et doit pouvoir vivre dans un environnement qui protège sa dignité, son intégrité et son développement.

L’organisation s’engage à placer l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de ses décisions et interventions.

L’ONG-A.SI.BA affirme une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’abus, d’exploitation ou de violence envers les enfants.

Cet engagement concerne le personnel, les dirigeants, les volontaires, bénévoles, consultants, partenaires, prestataires et toute personne intervenant pour le compte de l’organisation.

3. Champ d’application

La présente politique s’applique à :

• tous les dirigeants et responsables de l’ONG-A.SI.BA ;
• tous les employés ;
• les volontaires et bénévoles ;
• les consultants et experts ;
• les stagiaires ;
• les animateurs communautaires ;
• les prestataires ;
• les partenaires d’exécution ;
• les fournisseurs intervenant auprès des enfants ;
• toute personne représentant l’ONG-A.SI.BA.

Elle s’applique également aux activités réalisées dans les bureaux, centres, écoles, communautés, sites de projet, espaces d’accueil, événements et missions de terrain.

4. Définitions essentielles

• Enfant — Toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément aux normes internationales applicables.
• Protection de l’enfant — Ensemble des mesures visant à prévenir et à répondre aux violences, abus, exploitations, négligences et autres risques auxquels les enfants peuvent être exposés.
• Abus — Tout acte ou comportement causant ou pouvant causer un préjudice physique, psychologique ou sexuel à un enfant.
• Négligence — Défaut volontaire ou grave de prise en charge d’un besoin essentiel de l’enfant lorsqu’une personne en a la responsabilité.
• Exploitation — Utilisation d’un enfant à des fins personnelles, économiques, sexuelles ou autres, au détriment de ses droits et de son bien-être.
• Exploitation et abus sexuels — Tout abus de pouvoir ou de confiance à caractère sexuel commis à l’encontre d’une personne, notamment d’un enfant.

5. Principes fondamentaux

L’ONG-A.SI.BA fonde son action sur les principes suivants.

• 5.1 Intérêt supérieur de l’enfant — Toute décision concernant un enfant doit accorder une priorité à sa sécurité, sa dignité, son développement et son bien-être.
• 5.2 Non-discrimination — Tous les enfants doivent bénéficier de la protection sans discrimination.
• 5.3 Respect de la dignité — Aucun enfant ne doit être humilié, insulté, menacé ou traité de manière dégradante.
• 5.4 Participation — L’enfant doit pouvoir exprimer son opinion sur les questions qui le concernent, selon son âge et son niveau de compréhension.
• 5.5 Confidentialité — Les informations concernant les enfants doivent être protégées et communiquées uniquement aux personnes qui doivent les connaître pour assurer leur protection.
• 5.6 Ne pas nuire — Aucune intervention de l’ONG-A.SI.BA ne doit exposer volontairement un enfant à un risque supplémentaire.
• 5.7 Redevabilité — L’organisation doit pouvoir rendre compte de ses actions de protection aux communautés, aux enfants, aux autorités compétentes et à ses partenaires.

6. Engagements de l’ONG-A.SI.BA

L’ONG-A.SI.BA s’engage à :

1. prévenir les violences et abus ;
2. protéger les enfants exposés aux risques ;
3. mettre en place des mécanismes de signalement ;
4. traiter les plaintes avec sérieux et confidentialité ;
5. orienter les cas nécessitant une prise en charge spécialisée ;
6. former son personnel ;
7. protéger les données personnelles ;
8. encadrer l’utilisation des images ;
9. intégrer la protection dans les projets ;
10. contrôler les risques liés aux partenaires et prestataires.

7. Prévention des violences et abus

L’ONG-A.SI.BA interdit notamment :

• les châtiments corporels ;
• les violences physiques ;
• les insultes et humiliations ;
• les menaces ;
• les actes à caractère sexuel avec un enfant ;
• l’exploitation économique ;
• la manipulation ou intimidation ;
• l’utilisation abusive de l’autorité ;
• toute forme de négligence grave.

Les activités avec les enfants doivent être organisées de manière à réduire les situations d’isolement et les risques d’abus.

8. Exploitation et abus sexuels

L’ONG-A.SI.BA applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels.

Il est strictement interdit à toute personne agissant au nom de l’organisation :

• d’avoir une activité sexuelle avec un enfant ;
• de solliciter ou favoriser une activité sexuelle impliquant un enfant ;
• d’utiliser son pouvoir, son statut ou son accès à l’aide pour obtenir des faveurs sexuelles ;
• de produire, conserver, transmettre ou partager des contenus sexuels impliquant des enfants ;
• de fermer volontairement les yeux sur une situation d’abus connue ou suspectée.

Tout soupçon sérieux doit être signalé selon les procédures prévues par la présente politique.

9. Code de conduite

Toute personne intervenant pour l’ONG-A.SI.BA s’engage à respecter les règles suivantes.

Elle doit :

• respecter chaque enfant ;
• utiliser un langage approprié ;
• maintenir des limites professionnelles ;
• signaler les incidents préoccupants ;
• respecter la confidentialité ;
• utiliser les ressources de l’organisation de manière responsable ;
• protéger l’enfant contre les risques identifiés.

Elle ne doit pas :

• frapper un enfant ;
• humilier ou insulter un enfant ;
• avoir un comportement sexuel avec un enfant ;
• demander des faveurs personnelles à un enfant ;
• exploiter la vulnérabilité d’un enfant ;
• prendre ou diffuser des photos inappropriées ;
• publier des informations permettant d’identifier inutilement un enfant ;
• menacer un enfant ou sa famille ;
• utiliser l’aide humanitaire comme moyen de pression.

10. Recrutement et gestion du personnel

L’ONG-A.SI.BA s’efforce de réduire les risques liés au recrutement de personnes susceptibles de représenter un danger pour les enfants.

Selon les fonctions et les possibilités institutionnelles, les mesures peuvent comprendre :

• vérification des références professionnelles ;
• entretien spécifique sur la protection de l’enfant ;
• signature obligatoire du Code de conduite ;
• sensibilisation à la politique de sauvegarde ;
• évaluation des responsabilités liées au contact avec les enfants.

Toute personne nouvellement recrutée doit être informée de ses obligations en matière de protection.

11. Protection dans les programmes et projets

Chaque projet impliquant des enfants doit, dans la mesure du possible, intégrer :

• une analyse des risques de protection ;
• des mesures de prévention ;
• des mécanismes de plaintes ;
• des procédures de référencement ;
• des règles concernant les photos et témoignages ;
• des mesures de confidentialité ;
• des indicateurs de protection ;
• un responsable ou point focal identifié.

Pour les programmes de parrainage, l’organisation doit particulièrement protéger l’identité, la dignité et la sécurité des enfants bénéficiaires.

12. Protection de l’image et des données

Les photographies, vidéos, témoignages et données personnelles doivent être collectés et utilisés de manière responsable.

L’ONG-A.SI.BA s’engage à :

• éviter toute image humiliant ou stigmatisant un enfant ;
• limiter la diffusion des informations personnelles ;
• protéger les dossiers individuels ;
• obtenir les autorisations nécessaires lorsque cela est requis ;
• éviter la publication d’informations permettant de localiser un enfant vulnérable ;
• ne jamais présenter un enfant comme un objet de compassion ou de spectacle.

Les communications doivent préserver la dignité et l’intérêt supérieur de l’enfant.

13. Mécanisme de plaintes et de signalement

L’ONG-A.SI.BA met en place plusieurs possibilités de signalement adaptées au contexte.

Un enfant, parent, membre de communauté, personnel ou partenaire peut signaler une préoccupation :

• directement au point focal Protection ;
• auprès du responsable de projet ;
• auprès du comité des plaintes ;
• par écrit ;
• par téléphone ;
• par un mécanisme communautaire adapté ;
• par tout autre canal officiellement communiqué.

Les plaintes doivent être enregistrées, sécurisées et traitées avec confidentialité.

14. Procédure de traitement des incidents

Lorsqu’un incident est signalé, l’organisation doit :

1. Recevoir — Écouter la personne sans jugement et sans lui faire subir de pression.
2. Protéger — Évaluer immédiatement les risques et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant.
3. Enregistrer — Documenter uniquement les informations nécessaires, de manière confidentielle.
4. Orienter — Lorsque cela est nécessaire, orienter l’enfant vers les services compétents : santé, protection sociale, soutien psychosocial, services spécialisés, autorités compétentes, selon le cadre applicable.
5. Suivre — Assurer un suivi approprié du cas sans exposer davantage l’enfant.
6. Clôturer — La clôture du dossier doit être documentée et respecter les règles de confidentialité.

15. Référencement et prise en charge

L’ONG-A.SI.BA ne doit pas tenter de remplacer les services spécialisés lorsqu’un enfant nécessite une prise en charge professionnelle.

Elle peut établir des mécanismes de référencement avec :

• services sociaux ;
• structures sanitaires ;
• services de protection de l’enfant ;
• établissements scolaires ;
• organisations spécialisées ;
• services psychosociaux ;
• autorités compétentes.

Toute orientation doit tenir compte de la sécurité et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

16. Protection des enfants en situation d’urgence

Dans les situations de crise, déplacement ou catastrophe, l’ONG-A.SI.BA accorde une attention particulière :

• aux enfants séparés de leur famille ;
• aux enfants non accompagnés ;
• aux enfants déplacés ;
• aux orphelins ;
• aux enfants handicapés ;
• aux enfants exposés aux violences ;
• aux enfants privés d’éducation ;
• aux enfants exposés à l’exploitation.

Les activités d’assistance doivent être organisées afin de ne pas créer de nouveaux risques de protection.

17. Responsabilités institutionnelles

17.1 Direction de l’ONG-A.SI.BA

La Direction :

• adopte la politique ;
• veille à son application ;
• mobilise les ressources nécessaires ;
• désigne le point focal ;
• prend les mesures institutionnelles appropriées.

17.2 Point focal Protection de l’Enfant

Le point focal :

• conseille les équipes ;
• reçoit ou facilite le signalement ;
• assure la documentation confidentielle ;
• coordonne le référencement ;
• organise les sensibilisations ;
• produit des rapports anonymisés ;
• alerte la Direction en cas de risque important.

17.3 Responsables de projets

Ils doivent intégrer la protection dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des activités.

17.4 Personnel et bénévoles

Chaque membre de l’organisation est responsable du respect de cette politique et doit signaler toute préoccupation sérieuse.

18. Formation et sensibilisation

L’ONG-A.SI.BA prévoit des sessions de formation et de sensibilisation portant notamment sur :

• les droits de l’enfant ;
• la protection de l’enfant ;
• les violences basées sur le genre ;
• l’exploitation et les abus sexuels ;
• la prévention des abus ;
• le mécanisme de plaintes ;
• la confidentialité ;
• la protection des données ;
• les règles relatives aux images ;
• le référencement.

Une formation d’intégration doit être organisée pour les nouveaux membres du personnel lorsque les ressources le permettent.

19. Suivi, contrôle et amélioration

L’ONG-A.SI.BA réalise périodiquement une revue de sa politique afin d’identifier :

• les risques ;
• les incidents ;
• les difficultés rencontrées ;
• les besoins de formation ;
• les mesures correctives ;
• les améliorations nécessaires.

Les informations utilisées à des fins de rapport doivent être anonymisées autant que possible.

20. Partenariats et sous-traitance

Les partenaires et prestataires intervenant dans des programmes concernant les enfants doivent être informés des exigences de protection de l’ONG-A.SI.BA.

Lorsque cela est pertinent, les conventions peuvent prévoir :

• l’adhésion aux principes de protection ;
• la signature d’un Code de conduite ;
• des obligations de signalement ;
• des règles concernant les données et images ;
• des mesures en cas de violation.

21. Mesures disciplinaires

Toute violation de la présente politique peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires conformément aux règles internes de l’ONG-A.SI.BA et au droit applicable.

Lorsque les faits peuvent constituer une infraction, l’organisation peut procéder aux signalements appropriés auprès des autorités compétentes, dans le respect des procédures applicables et de la protection de l’enfant.

22. Adoption et entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à compter de sa date d’adoption officielle par l’ONG-A.SI.BA.

Elle constitue un document de référence pour les équipes, programmes et partenaires concernés.

Elle doit être communiquée aux personnes auxquelles elle s’applique et faire l’objet d’une révision périodique.

23. Annexes

Annexe 1 : Engagement individuel du personnel

Je soussigné(e), ayant pris connaissance de la Politique institutionnelle de sauvegarde, de protection et de promotion des droits de l’enfant de l’ONG-A.SI.BA, m’engage à :

• respecter les droits et la dignité de chaque enfant ;
• respecter le Code de conduite ;
• ne commettre aucun abus ou acte d’exploitation ;
• signaler toute préoccupation sérieuse concernant la sécurité d’un enfant ;
• respecter la confidentialité ;
• protéger les données et l’image des enfants.

Champ	À compléter
Nom et prénom
Fonction
Projet / service
Fait à
Date
Nom et signature

Annexe 2 : Formulaire de signalement d’un incident

CONFIDENTIEL – ACCÈS RESTREINT

Champ	À compléter
Date du signalement
Personne ayant effectué le signalement
Coordonnées (si nécessaire)
Nature de l’incident	☐ Violence physique ☐ Violence psychologique ☐ Violence sexuelle ☐ Négligence ☐ Exploitation ☐ Travail des enfants ☐ Mariage/union précoce ☐ Discrimination ☐ Autre
Date ou période de l’incident
Lieu
Description factuelle de la situation
Mesures immédiates prises
Orientation effectuée
Personne responsable du suivi
Signature

Annexe 3 : Registre confidentiel des incidents

Référence	Date	Type d’incident	Zone	Mesure immédiate	Référencement	Statut
ASIBA-001
ASIBA-002
ASIBA-003

Le registre doit être conservé dans un espace sécurisé et accessible uniquement aux personnes autorisées.

Annexe 4 : Engagement des partenaires

Tout partenaire travaillant avec l’ONG-A.SI.BA dans le cadre d’activités impliquant des enfants est invité à respecter les principes de la présente politique et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les abus, l’exploitation et toute atteinte aux droits de l’enfant.

Champ	À compléter
Organisation partenaire
Représentant
Fonction
Date
Signature et cachet

Annexe 5 : Check-list de protection pour les projets

Avant le démarrage d’un projet impliquant des enfants, le responsable vérifie :

• ☐ Analyse des risques réalisée
• ☐ Mesures de prévention définies
• ☐ Point focal identifié
• ☐ Code de conduite communiqué
• ☐ Personnel sensibilisé
• ☐ Mécanisme de plaintes disponible
• ☐ Procédure de référencement identifiée
• ☐ Règles concernant les photos établies
• ☐ Données personnelles protégées
• ☐ Mesures spécifiques pour les enfants vulnérables prévues
• ☐ Partenaires informés des exigences de protection

Annexe 6 : Déclaration institutionnelle

L’ONG-A.SI.BA, Association Siguida Baara, réaffirme que la protection de l’enfant constitue une responsabilité fondamentale de son action humanitaire et sociale.

Nous nous engageons à prévenir les abus, protéger les enfants contre les risques, écouter leurs préoccupations, respecter leur dignité et renforcer les mécanismes permettant de répondre aux situations de vulnérabilité.

« Aucun enfant ne doit être laissé seul face à la violence, à l’exploitation ou à la vulnérabilité. »

Références institutionnelles de l’ONG-A.SI.BA

• Récépissé n° 0132/G-DB du 27 février 2007
• Accord-cadre n° 002188 du 18 septembre 2025

Document officiel – Version 1.0 – 2026