| Élément | Détail |
|---|---|
| Référence | ONG-A.SI.BA/JPS/001/2026 |
| Version | 1.0 |
| Date d’adoption | 27 septembre 2026 |
| Date de révision prévue | Septembre 2027 |
| Statut | Document institutionnel officiel |
| Champ d’application | Personnel, bénévoles, volontaires, consultants, membres, partenaires et prestataires de l’ONG-A.SI.BA |
Page d’adoption
Le présent Manuel institutionnel pour la défense de la justice, la protection et la sécurité constitue un cadre de référence pour l’ensemble des activités de l’ONG-A.SI.BA – Association Siguida Baara.
Il définit les principes, engagements, responsabilités et procédures que l’organisation entend appliquer afin de contribuer à la protection des personnes, à l’accès à la justice, à la prévention des violences, à la sécurité des communautés et à la redevabilité envers les populations concernées.
Il s’applique à toutes les interventions de l’ONG-A.SI.BA, notamment dans les domaines humanitaire, social, éducatif, sanitaire, économique, agricole, communautaire et de protection.
Adopté à Bamako, le 27 septembre 2026, par le Président Directeur Exécutif, M. Salif Siré SYLLA.
1. Préambule
L’ONG-A.SI.BA, Association Siguida Baara, reconnaît que la justice, la sécurité, la protection des droits fondamentaux et la prévention des violences constituent des éléments essentiels à la dignité humaine et au développement durable des communautés.
Dans les contextes de vulnérabilité, de pauvreté, de déplacement, de crise ou de conflit, certaines populations sont particulièrement exposées aux violations de leurs droits, aux violences, à l’exploitation, aux abus, à la discrimination et à l’exclusion.
L’ONG-A.SI.BA affirme donc sa volonté de contribuer, dans ses zones d’intervention, à la création d’un environnement dans lequel les personnes peuvent être informées de leurs droits, bénéficier d’une protection adaptée, accéder aux mécanismes de recours disponibles et participer à la recherche pacifique de solutions aux conflits.
Le présent manuel traduit cet engagement en règles, procédures et responsabilités concrètes.
2. Identité et mandat de l’ONG-A.SI.BA
L’ONG-A.SI.BA, Association Siguida Baara, est une organisation de la société civile engagée dans des actions humanitaires, sociales, communautaires et de développement.
Ses interventions peuvent notamment concerner :
- l’assistance humanitaire ;
- la protection des populations vulnérables ;
- les droits humains ;
- la protection de l’enfant ;
- l’autonomisation des femmes et des jeunes ;
- la santé ;
- l’éducation ;
- la sécurité alimentaire ;
- l’agriculture et le maraîchage ;
- l’insertion socio-économique ;
- la cohésion sociale ;
- la prévention des conflits ;
- l’accompagnement des personnes déplacées et des communautés affectées par les crises.
L’organisation intervient selon ses capacités, ses autorisations et les accords établis avec les autorités et partenaires concernés.
3. Objet du manuel
Le présent manuel vise à :
- établir un cadre institutionnel commun ;
- protéger les bénéficiaires, le personnel et les partenaires ;
- prévenir les violences, abus, exploitations et discriminations ;
- promouvoir l’accès à la justice ;
- renforcer la sécurité des équipes et des communautés ;
- organiser la réception et le traitement des plaintes ;
- favoriser la transparence et la redevabilité ;
- clarifier les responsabilités de chacun ;
- renforcer la confiance des communautés et des partenaires.
4. Champ d’application
Le manuel s’applique à :
- la Direction ;
- les cadres et responsables ;
- le personnel salarié ;
- les consultants ;
- les volontaires ;
- les bénévoles ;
- les animateurs communautaires ;
- les membres des comités ;
- les partenaires d’exécution ;
- les prestataires intervenant pour l’ONG-A.SI.BA.
Toute personne agissant au nom ou pour le compte de l’ONG-A.SI.BA doit respecter les principes du présent manuel.
5. Principes institutionnels
L’ONG-A.SI.BA fonde son action sur les principes suivants :
- 5.1 Dignité humaine — Toute personne doit être traitée avec respect, quelles que soient sa situation, son origine, son sexe, son âge, son handicap ou sa condition sociale.
- 5.2 Non-discrimination — Aucune personne ne doit être exclue injustement d’une activité ou d’un service en raison de caractéristiques personnelles ou sociales.
- 5.3 Impartialité — L’assistance et la protection doivent être fondées sur les besoins identifiés et les critères des programmes.
- 5.4 Confidentialité — Les informations personnelles et sensibles doivent être protégées.
- 5.5 Redevabilité — L’ONG-A.SI.BA doit pouvoir expliquer ses décisions, ses activités et l’utilisation des ressources qui lui sont confiées.
- 5.6 Participation — Les communautés doivent pouvoir exprimer leurs besoins, préoccupations et propositions.
- 5.7 Prévention — L’organisation privilégie l’identification et la réduction des risques avant qu’ils ne deviennent des incidents.
6. Engagement pour l’accès à la justice
L’ONG-A.SI.BA s’engage à promouvoir une meilleure connaissance des droits et des mécanismes de recours.
Elle peut notamment :
- organiser des séances d’information ;
- orienter les victimes vers les services compétents ;
- faciliter l’accès à l’information juridique disponible ;
- soutenir les initiatives communautaires de prévention des conflits ;
- encourager le dialogue ;
- documenter les besoins de protection conformément aux règles applicables ;
- collaborer avec les structures compétentes.
L’ONG-A.SI.BA ne se substitue ni aux tribunaux ni aux autorités judiciaires.
7. Protection des personnes vulnérables
Une attention particulière est accordée :
- aux enfants ;
- aux femmes et aux filles ;
- aux veuves ;
- aux orphelins ;
- aux personnes déplacées ;
- aux personnes âgées ;
- aux personnes vivant avec un handicap ;
- aux victimes et survivants de violences ;
- aux personnes confrontées à une situation de grande vulnérabilité.
Les interventions doivent rechercher la sécurité, la dignité et l’intérêt des personnes accompagnées.
8. Engagement pour la sécurité des communautés
L’ONG-A.SI.BA intègre la sécurité dans la conception et l’exécution de ses programmes.
Avant toute activité importante, les responsables doivent examiner :
- les risques liés au lieu ;
- les risques liés aux déplacements ;
- les risques liés aux rassemblements ;
- les risques de violence ;
- les risques environnementaux ;
- les risques sanitaires ;
- les risques liés aux infrastructures ;
- les risques affectant les bénéficiaires et les équipes.
Des mesures de prévention doivent être mises en place lorsque cela est nécessaire.
9. Code de conduite
Toute personne travaillant pour l’ONG-A.SI.BA doit :
- respecter les bénéficiaires ;
- respecter les collègues ;
- respecter les partenaires ;
- agir avec intégrité ;
- protéger les biens de l’organisation ;
- éviter les conflits d’intérêts ;
- préserver la confidentialité ;
- signaler les abus et incidents ;
- respecter les règles de sécurité ;
- éviter toute discrimination ;
- ne pas utiliser sa fonction pour obtenir un avantage personnel indu.
Il est interdit d’utiliser la position occupée au sein de l’organisation pour exploiter ou intimider un bénéficiaire.
10. Tolérance zéro contre les abus et exploitations
L’ONG-A.SI.BA interdit notamment :
- les violences physiques ;
- les violences psychologiques ;
- les menaces ;
- le harcèlement ;
- l’exploitation ;
- les abus sexuels ;
- les sollicitations sexuelles liées à l’accès à un service ;
- l’exploitation économique des bénéficiaires ;
- la discrimination ;
- les représailles contre les plaignants.
Toute situation préoccupante doit être signalée par les canaux prévus.
11. Protection contre l’exploitation et les abus sexuels
L’ONG-A.SI.BA interdit toute relation ou comportement utilisant une position de pouvoir, d’autorité ou de vulnérabilité pour obtenir un avantage sexuel.
Aucun service, assistance, emploi, inscription, soutien matériel ou avantage lié à un programme ne peut être conditionné à une faveur sexuelle.
Les personnes victimes ou exposées doivent pouvoir être orientées vers les services compétents, dans le respect de leur consentement et de leur sécurité.
12. Prévention des violences basées sur le genre
L’ONG-A.SI.BA s’engage à :
- sensibiliser les communautés ;
- promouvoir l’égalité et la dignité ;
- prévenir les violences contre les femmes et les filles ;
- favoriser l’orientation des victimes ;
- protéger la confidentialité ;
- éviter toute stigmatisation ;
- renforcer la participation des femmes dans les mécanismes communautaires.
Les informations concernant les victimes doivent être traitées avec une attention particulière.
13. Protection de l’enfant
L’ONG-A.SI.BA reconnaît que les enfants nécessitent une protection particulière.
Il est interdit à toute personne travaillant avec l’organisation de :
- maltraiter un enfant ;
- exploiter un enfant ;
- utiliser un enfant pour obtenir un avantage ;
- humilier ou menacer un enfant ;
- exposer volontairement un enfant à un danger ;
- exploiter l’image d’un enfant de manière abusive.
Toute préoccupation concernant la sécurité d’un enfant doit être signalée rapidement selon les procédures prévues.
14. Mécanisme de plaintes et de signalement
L’ONG-A.SI.BA met en place des mécanismes permettant aux personnes concernées de faire connaître leurs préoccupations.
Les plaintes peuvent être transmises, selon les dispositifs disponibles, par :
- dépôt écrit ;
- téléphone ;
- courrier électronique ;
- entretien avec un responsable ;
- boîte à plaintes ;
- comité communautaire ;
- mécanisme spécifique du projet.
Les personnes doivent être informées de l’existence de ces mécanismes.
15. Procédure de traitement des plaintes
- Réception — La plainte est reçue et enregistrée de manière sécurisée.
- Analyse préliminaire — Le responsable désigné examine la nature de la plainte et son niveau de priorité.
- Référencement — Lorsque la situation relève d’une autre compétence, la personne est orientée vers le service approprié.
- Traitement — Les informations nécessaires sont recueillies conformément aux procédures applicables.
- Réponse — Une réponse est apportée au plaignant lorsque cela est possible et approprié.
- Archivage sécurisé — Les documents sont conservés dans des conditions permettant de préserver la confidentialité.
16. Protection des lanceurs d’alerte
L’ONG-A.SI.BA interdit les représailles contre toute personne ayant signalé de bonne foi :
- une fraude ;
- un abus ;
- une violence ;
- une exploitation ;
- un harcèlement ;
- une violation des règles ;
- un risque sérieux pour une personne ou un programme.
Les signalements doivent être traités avec sérieux et confidentialité.
17. Confidentialité et protection des données
Les informations concernant les bénéficiaires et les plaignants doivent être collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux activités.
Les équipes doivent :
- limiter l’accès aux informations sensibles ;
- sécuriser les documents ;
- éviter les divulgations inutiles ;
- protéger les dossiers physiques et numériques ;
- ne pas publier de données personnelles sans justification appropriée.
18. Prévention et gestion des risques sécuritaires
Chaque responsable de programme doit contribuer à l’identification des risques.
Les incidents doivent être signalés lorsqu’ils concernent notamment :
- une menace ;
- une agression ;
- un accident ;
- une disparition ;
- un incident pendant un déplacement ;
- une intrusion ;
- une violence communautaire ;
- une catastrophe ;
- un événement susceptible d’affecter la sécurité du personnel ou des bénéficiaires.
Un registre des incidents peut être tenu par l’organisation.
19. Prévention des conflits et cohésion sociale
L’ONG-A.SI.BA encourage les approches favorisant :
- le dialogue ;
- la médiation ;
- l’écoute communautaire ;
- la participation des jeunes ;
- la participation des femmes ;
- la coopération entre communautés ;
- la prévention des tensions ;
- le règlement pacifique des différends.
Les interventions doivent éviter d’aggraver les tensions existantes.
20. Responsabilités institutionnelles
- 20.1 Président Directeur Exécutif — Il veille à l’adoption et à l’application du présent manuel.
- 20.2 Coordination — Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des politiques et procédures.
- 20.3 Responsables de programmes — Ils appliquent les règles dans leurs activités et signalent les risques.
- 20.4 Responsable protection/justice — Lorsque cette fonction est désignée, elle assure notamment le suivi des plaintes, l’orientation, la sensibilisation, la documentation et le suivi des risques de protection.
- 20.5 Personnel et bénévoles — Chaque membre doit respecter le présent manuel et signaler les violations dont il a connaissance.
21. Formation et renforcement des capacités
L’ONG-A.SI.BA prévoit des sessions de formation portant notamment sur :
- droits humains ;
- protection de l’enfant ;
- prévention des violences ;
- mécanismes de plaintes ;
- sécurité ;
- premiers secours selon les besoins ;
- prévention des abus et exploitations ;
- confidentialité ;
- éthique professionnelle ;
- prévention des conflits.
Un registre de formation doit être conservé.
22. Suivi, contrôle et redevabilité
L’application du présent manuel peut être suivie à travers :
- le nombre de personnes formées ;
- le nombre de plaintes reçues ;
- le délai de traitement ;
- le nombre d’incidents signalés ;
- le nombre de personnes orientées ;
- les mesures correctives prises ;
- les évaluations de satisfaction ;
- les actions de sensibilisation réalisées.
Les données de suivi doivent respecter les règles de confidentialité.
23. Mesures disciplinaires
Toute violation du présent manuel peut entraîner des mesures conformément aux règles internes, aux contrats applicables et à la législation pertinente.
Selon la nature et la gravité des faits, les mesures peuvent comprendre :
- rappel des règles ;
- avertissement ;
- suspension ;
- retrait d’une responsabilité ;
- fin de collaboration ;
- référencement vers les autorités compétentes lorsque requis.
Les mesures doivent respecter les droits des personnes concernées et les procédures applicables.
24. Engagement individuel du personnel
Je soussigné(e), ayant pris connaissance du Manuel institutionnel pour la défense de la justice, la protection et la sécurité de l’ONG-A.SI.BA, m’engage à :
- respecter la dignité de chaque personne ;
- respecter les droits des bénéficiaires ;
- ne pratiquer aucune discrimination ;
- ne commettre aucun abus ni exploitation ;
- protéger les enfants ;
- respecter les règles de confidentialité ;
- signaler les situations préoccupantes ;
- respecter les règles de sécurité ;
- ne pas exercer de représailles contre une personne ayant formulé une plainte ;
- respecter les procédures et valeurs de l’ONG-A.SI.BA.
| Champ | À compléter |
|---|---|
| Nom et prénom | |
| Fonction | |
| Projet / service | |
| Date | |
| Signature |
25. Déclaration institutionnelle
L’ONG-A.SI.BA – Association Siguida Baara réaffirme son engagement à contribuer à la construction de communautés où les personnes peuvent vivre et participer aux activités sociales dans un environnement respectueux de leur dignité, de leurs droits et de leur sécurité.
L’organisation entend travailler avec les communautés, les autorités compétentes, les organisations nationales et internationales et ses partenaires afin de renforcer la prévention, la protection, l’accès aux mécanismes de justice et la cohésion sociale.
Cet engagement concerne l’ensemble des zones d’intervention et l’ensemble des programmes de l’ONG-A.SI.BA.
26. Annexes
Annexe 1 – Formulaire de plainte ou de signalement
| Champ | À compléter |
|---|---|
| Date | |
| Numéro de référence | |
| Nom du plaignant (si accepté) | |
| Contact (si accepté) | |
| Nature de la plainte | ☐ Protection ☐ Violence ☐ Abus ☐ Exploitation ☐ Harcèlement ☐ Discrimination ☐ Fraude ☐ Sécurité ☐ Autre |
| Description des faits | |
| Lieu | |
| Date des faits | |
| Mesure urgente nécessaire | |
| Orientation effectuée | |
| Responsable ayant reçu la plainte | |
| Signature |
Annexe 2 – Fiche de signalement d’incident de sécurité
| Champ | À compléter |
|---|---|
| Date et heure | |
| Lieu | |
| Personne(s) concernée(s) | |
| Type d’incident | ☐ Accident ☐ Menace ☐ Agression ☐ Intrusion ☐ Incident communautaire ☐ Incident pendant déplacement ☐ Catastrophe ☐ Autre |
| Description | |
| Conséquences | |
| Mesures immédiatement prises | |
| Responsable informé | |
| Date de transmission |
Annexe 3 – Registre simplifié des plaintes
| N° | Date | Type | Zone | Niveau de priorité | Orientation | Statut |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 001 | ||||||
| 002 | ||||||
| 003 |
Les informations nominatives sensibles doivent être conservées séparément et de manière sécurisée.
Annexe 4 – Registre des incidents de sécurité
| N° | Date | Zone | Type d’incident | Personnes affectées | Mesure prise | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 001 | ||||||
| 002 | ||||||
| 003 |
Annexe 5 – Plan annuel de mise en œuvre
| Activité | Responsable | Fréquence | Indicateur |
|---|---|---|---|
| Formation du personnel | Direction/Coordination | Annuelle | % personnel formé |
| Sensibilisation communautaire | Équipes terrain | Trimestrielle | Nombre de séances |
| Information sur les plaintes | Protection | Continue | Nombre de personnes informées |
| Analyse des risques | Coordination | Régulière | Nombre d’analyses |
| Revue des incidents | Direction | Trimestrielle | Rapports disponibles |
| Évaluation du mécanisme de plaintes | Protection/MEAL | Semestrielle | Rapport d’évaluation |
| Révision du manuel | Direction | Annuelle | Version actualisée |
Annexe 6 – Déclaration de conformité
L’ONG-A.SI.BA confirme que le présent manuel constitue un cadre institutionnel interne destiné à renforcer la justice, la protection, la sécurité, la prévention des abus et la redevabilité dans ses interventions.
Il doit être communiqué aux personnes concernées et intégré progressivement dans les procédures opérationnelles, les projets, les conventions de partenariat et les dispositifs de formation.
Version 1.0 — 27 septembre 2026.